Aide aux investissements en agroalimentaire
19 avril 2021
Profils PME tous secteurs
Objectifs
Permettre aux entreprises du secteur agroalimentaire de financer ses investissements de matériels et d'équipements liés au processus de transformation.
Opérations éligibles
Investissements de matériels et d'équipements liés au processus de transformation.
Bénéficiaires
Entreprises du secteur agroalimentaire de toutes tailles.
Montant
Subvention calculée et attribuée selon les bases réglementaires et les autres aides publiques possibles (Europe, Département, Intercommunalité).
Conditions
Si le projet inclut de l'immobilier d'entreprise, les dépenses doivent être portées par des coopératives ou des entreprises exclusivement détenues par des agriculteurs. Si le projet inclut une partie commercialisation, celle-ci est prise en compte dans la limite de 25 % de l'assiette globale.
Les dépenses d'investissement sont plafonnées à :
- 100 000 € pour les petites et moyennes entreprises ;
- 500 000 € pour les grandes entreprises.