Aide pour le développement de l'innovation
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Développement
Commercialisation
04 mars 2021
Subvention
Avance remboursable
Profils PME tous secteurs ETI et grande entreprise
Objectifs
Aider les entreprises qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental.
Opérations éligibles
- Projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental ;
- Innovation en collaboration avec un partenaire étranger avec participation d’au moins deux entités (une entreprise française et une entité établie hors de France).
Dépenses éligibles : dépenses internes ou externes directement liées au développement de l’innovation (activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental).
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et entreprises de moins de 2 000 salariés appartenant à l'un des secteurs suivants :
- industrie ;
- services de l'industrie.
Montant
Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt Innovation R&D.
Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 % sur assiette des dépenses retenues).
Conditions
Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.
Financeurs
- Bpifrance
Liens à consulter
Contact
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