Assurance Change Négociation
Se prémunir contre les risques export
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04 mars 2021
Garantie
Profils PME tous secteurs ETI et grande entreprise
Objectifs
Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.
Opérations éligibles
Devises éligibles :
- Dollar US,
- Dollar canadien,
- Yen,
- Livre sterling,
- Franc suisse,
- Couronne danoise,
- Dollar de Singapour,
- Dollar de Hong Kong,
- Couronne suédoise,
- Couronne norvégienne.
Devises sous conditions :
- Bath thaïlandais,
- Couronne islandaise,
- Cedi ghanéen,
- Couronne tchèque,
- Dirham des Emirates,
- Dirham marocain,
- Dinar serbe,
- Dollar taïwanais,
- Dollar australien,
- Dollar néo-zélandais,
- Forint hongrois,
- Kuna croate,
- Leu roumain,
- Livre turque,
- Livre égyptienne,
- Naira nigérian,
- Peso chilien,
- Peso colombien,
- Peso mexicain,
- Peso philippin,
- Rand sud-africain,
- Real brésilien,
- Renminbi chinois,
- Ringgit malais,
- Rouble russe,
- Roupie indienne,
- Roupie indonésienne,
- Shekel israélien,
- Sol péruvien,
- Tengué kazakh,
- Won coréen,
- Zloty polonais.
Bénéficiaires
Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement.
Montant
GARANTIE :
- Montant de transaction garanti : fonction des devises ;
- Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements ;
- Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50 % ou 70 % de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial ;
- Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti ;
- Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.
PRIME :
- Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours) ;
- Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150 €.
Conditions
La décision est communiquée dans la journée pour les risques d’un montant inférieur à 15 M€ dès lors que tous les éléments nécessaires sont fournis.
Financeurs
- Bpifrance
Liens à consulter
Contact
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