Prêt Vert ADEME

Soutenir les petites et moyennes entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique.

PROJETS ELIGIBLES :

Mise en oeuvre dun projet de transition écologique et énergétique visant à :

• optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
• favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, … ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
• produire des énergies nouvelles.

DEPENSES ELIGIBLES :

• investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications ;
• investissements corporels à faible valeur : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation ;
• augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

PME selon la définition européenne en vigueur :

• de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ;
• ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Prêt :

• compris entre 10 000 € et 1 000 000 € ;
• d'une durée de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum ;
• inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
• sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant ;
• avec retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits.

Le prêt devra bligatoirement être associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d’un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d’une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois.