Soutien aux investissements dans la production de matériel de production et de santé

15 avril 2021

Profils PME tous secteurs

Objectifs

Permettre aux entreprises de développer ses capacités de production sur les marchés des équipements de protection individuelle (EPI) en période de crise sanitaire.

Opérations éligibles

Acquisition de matériels et équipements de production et d’exploitation :

  • coût d'acquisition de terrains, de réalisation de VRD, d’aménagements extérieurs (parking, espace vert, etc.), d'acquisition et d'aménagement de bâtiments éligibles, de construction, d'extension et de réalisation de travaux d’aménagement ;
  • dépenses de R&D non collaboratives dès lors que celles-ci ne sont pas éligibles à un autre dispositif régional ;
  • dépenses liées à la création d'emplois.

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets portés par crédit-bail ;
  • simples délocalisations d'activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sauf si celles-ci est sur le même bassin d'emplois ;
  • investissement immobilier seul, sans réalisation d’investissements matériels identifiés ;
  • investissements de simple renouvellement/remplacement pour obsolescence ;
  • investissements liés aux datas centers ;
  • matériels/logiciels de bureau (bureautique, mobilier, téléphonie, etc) ;
  • véhicules routiers et leurs remorques, les engins de chantiers ;
  • frais de déménagement en cas de transfert d’un site de l’entreprise à l’autre ;
  • frais de formation ;
  • frais de transport ;
  • frais d’assurances et de garanties ;
  • frais de notaires et d’assurance.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles relevants/développant prioritairement :

  • des activités de production industrielle,
  • des activités de service à l'industrie.

 

Secteurs non éligibles :

  • activités extractives ;
  • centres de formation ;
  • services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances ;
  • activités commerciales (de détails et de gros) ;
  • sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • hébergement et restauration ;
  • transport (hors activité logistique) ;
  • datacenters ;
  • d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par le régime d’aides d’Etat.

Montant

Subvention dont le montant dépendra :

  • du nombre d’emplois créés au-delà ;
  • du territoire d’implantation retenu ;
  • de l’apport / plus-value du projet à la chaine de valeur de la filière ;
  • de l’intérêt par rapport à la gestion d’une crise sanitaire (type covid-19).

Conditions

Le bénéficiaire devra être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.