Accélérateur à projets d’investissement ESS

24 juin 2021

Profils PME tous secteurs

Objectifs

Soutenir la relance des structures de l’Economie sociale et solidaire

Opérations éligibles

- Projets d’investissements matériels et immatériels :

  • investissements matériels (y compris équipements connexes nécessaires à la mise en route) : outil de production, matériel roulant ou de manutention, informatique, mobilier, véhicules, machines ;
  • investissements immatériels : logiciels et conception/modification de site internet et applications numériques ;
  • investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production.

 

- Projets d’investissements immobiliers :

  • achat de terrain(s) ou bâtiment(s), construction, démolition/reconstruction, rénovation ;
  • études liées à l’investissement immobilier ;
  • bâti (murs, bardage,etc.), toiture (charpente, couverture), dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, aménagement extérieur, alarme/vidéo-surveillance, signalétique, etc. ;
  • travaux de mises aux normes
  • coûts de déconstruction ou dépollution.

 

Ne sont pas éligibles :

 

  • prestations de service (publicité, communication, impression, etc.), frais de location ;
  • obligations liées à l’employeur en matière de sécurité (EPI, extincteurs, etc.) ;
  • les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, etc.) et/ou patrimoniale.
  • les extincteurs et prestations de contrôle / sécurité ;
  • frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier ;
  • charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital ;
  • auto-construction.

 

Bénéficiaires

- Structures de moins de 250 salariés :

  • structure dont le statut relève de l’ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation) ;
  • structure d’insertion par l’activité économique ;
  • structure bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

 

- Structures de plus de 250 salariés : structure dont le statut relève de l’ESS (association, coopérative, mutuelle, fondation) ou structure bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) ET œuvrant dans l’un des secteurs suivants :

  • secteur caritatif ;
  • secteur médico-social, handicap, aide à domicile ;
  • secteur de l’insertion par l’activité économique.

Montant

Projets d'investissements matériels et immatériels :

Subvention plafonnée à 200 000 € par projet, avec les taux d’intervention maximum suivants :

  • 80 % maximum du coût de l’investissement ;
  • 40 % maximum si l’aide régionale est une contrepartie à un projet retenu dans le cadre d’un appel à projet de l’Etat au titre de son plan de relance ;
  • 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 20 % maximum du coût de l’investissement.

 

Projets d'investissements immobiliers :

La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent et les règles d’éco-conditionnalité que la Région s’est fixée pour l’immobilier d’entreprise sont appliquées.

Subvention plafonnée à 500 000 € par projet pour les investissements immobiliers et 30 000 € pour les frais d’études, avec les taux d’intervention maximum suivants :

  • 40 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur une communauté urbaine qui devra intervenir a minima à 40 % dans le projet ;
  • 60 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur une communauté de communes qui devra intervenir a minima à 20 % dans le projet ;
  • 70 % maximum du coût d’investissement des projets implantés sur un EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants qui devra intervenir a minima à 10 % dans le projet ;
  • 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 20 % du coût de l’investissement.

 

Une bonification du taux d’intervention de 10 % pourra être appliquée pour les structures ESS relevant des secteurs caritatifs, médico-social et de l’aide à domicile compte tenu de leur rôle dans la lutte contre les impacts socioéconomiques de la COVID.

Conditions

Les investissements devront être réalisés avant le 30 septembre 2023.