Données personnelles
MENTIONS GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Dans ce cadre de l’exercice de ses compétences, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (la « Région ») est amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour la Région qui veut être transparente sur la façon dont sont utilisées vos données personnelles.
Les présentes mentions légales détaillent les conditions dans lesquelles la Région s’engage à respecter vos droits en matière de données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment :
Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de loi n° 78-17 précitée.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par
Monsieur Renaud Muselier, Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20
Finalités de traitement
La finalité principale de ce traitement, accessible via le lien internet https://sudplace.maregionsud.fr, est de faciliter les collaborations entre startups de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, porteuses de solutions innovantes, et donneurs d’ordre (publics comme privés) porteurs de besoins d’innovation et de transformation, en ayant si besoin recours aux structures d’accompagnement de la région. Les donneurs d’ordre peuvent pour cela consulter l’annuaire des startups établies dans la région qui présente l’offre et les caractéristiques principales de chacune d’entre elles, dans une optique de sourcing, et entrer en relation avec elles. Les startups peuvent quant à elles consulter les offres de collaboration émises directement par des donneurs d’ordre. Startups comme donneurs d’ordre peuvent également entrer en relation avec les structures d’accompagnement de la région, et consulter les aides dont elles peuvent bénéficier pour accélérer leur développement et/ou projet d’innovation ou de transformation.
Le fait de disposer de données qualifiées et à jour sur les startups est clé pour les sourcer. Or l’actualité des startups est particulièrement mouvante (pivot dans l'offre, évolution dans l'organisation, fermeture…) La constitution de la base de données startups a pour cela été confiée au prestataire Skopai, société qui collecte des données publiques relatives aux startups (à partir de sites de référence, presse, réseaux sociaux…) et fournit en temps réel une connaissance sur les caractéristiques clés des startups (proposition de valeur, secteur d'activité, technologies maitrisées, effectif, levée(s) de fonds opérée(s)...) via une solution d’intelligence artificielle. Cette base de données est importée via API (Automatic programming Interface) sur le site SudPlace et mise à jour en continu.
Les startups référencées par cette intelligence artificielle peuvent alors se créer un compte et compléter leurs données, notamment à caractère personnel (nom, prénom, email, nom de la société, fonction). Une équipe représentative de la startup peut être précisée, ainsi que d’autres données sans caractère personnel (références clients, descriptif des solutions proposées…)
Les structures d’accompagnement et les investisseurs établis en région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent également être référencés (traitement manuel) et contribuer à SudPlace en proposant et en mettant en avant des offres de collaboration. Ils devront au préalable se créer un compte, leur permettant de spécifier leurs coordonnées de contact et leurs champs d’action.
Les donneurs d’ordre (publics ou privés) peuvent également contribuer en créant au préalable un compte, leur permettant de spécifier leurs coordonnées de contact et leurs champs d’action. Ils peuvent proposer et mettre en avant des offres de collaboration.
Enfin, tout professionnel peut avoir accès au site SudPlace, en créant un compte en tant qu’utilisateur simple lui permettant de consulter les listes d’acteurs, sans pouvoir contribuer.
Le site internet SudPlace dispose d’un back-office permettant aux équipes de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’administrer la gestion des comptes et de pouvoir interagir si nécessaire avec les différents utilisateurs déclarés.
Finalité secondaire : les données nom, prénom, adresse de courrier électronique et nom des startups sont susceptibles d’être également traitées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux seules fins de recevoir des informations thématiques et institutionnelles.
Base juridique du traitement
La base légale du traitement et de l’ensemble de ces finalités rappelées ci-dessus repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :
Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional Provence Alpes-Côte d’Azur Hôtel de Région- 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20
Tél. 04 91 57 50 57
Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles collectées pourront être communiquées :
aux services de la Région Provence -Alpes-Côte d’Azur en charge de la gestion de ce dispositif ;
à la société SKOPAI, intervenant en tant que sous-traitant pour le compte de la Région, en tant que responsable de traitement et mettant en œuvre des algorithmes de butinage et d’analyse de l’internet ayant pour intérêt d’enrichir les données décrivant ces différentes startups ;
à la société e-magineurs, réalisant le site internet et le back-office du dispositif.
La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, hormis le sous-traitant déclaré ci-dessus.
En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les données des startups, des donneurs d’ordres publics ou privés, des structures d’accompagnement seront tenues à jour régulièrement afin que la finalité première du traitement consistant à favoriser l’écosystème d’innovation demeure pertinente dans le temps. De surcroit aucune donnée sensible ou hautement personnelle ne justifie de prendre plus de précautions.
Les données collectées pour la création de compte sont supprimées définitivement au bout de dix-huit mois d’inactivité.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données en utilisant le formulaire : www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles.
[Le bloc suivant doit être dupliqué pour chacun des formulaires du site et adapté]