Aide à la création des TPE en milieu rural et QPV

Soutenir la création d’activités économiques dans les communes de moins de 3000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires.

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

• frais de publicité (sauf le marquage de véhicules) ;
• frais administratifs ;
• formation ;
• prestations de services, de recherche et développement ;
• consommables ;
• équipements de confort ;
• investissements réalisés en crédit-bail.

TPE :

• créées en milieu rural et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) ;
• de moins de 10 salariés ;
• appartenant aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• activités agricoles ;
• activités immobilières et financières ;
• entreprises bénéficiant d’un régime particulier.

Subvention représentant 15 % du montant de l’investissement éligible.

Une bonification de 1 000 € sera accordée par emploi créé (CDI Equivalent Temps Plein) dans la limite de 10 emplois créés sur une période de 3 ans.

Le programme d'investissements (évalué sur 3 ans et hors investissements immobiliers) est compris entre 10 000 et 100 000 € HT.