Aide à l'immobilier d'entreprise

21 septembre 2021

Profils PME tous secteurs

Objectifs

Soutenir le développement des entreprises et de l'emploi.

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrain ;
  • Frais d'aménagement de terrain ;
  • Construction d'un bâtiment neuf ;
  • Acquisition d'un bâtiment existant vacant ;
  • Extension de locaux d'activité ;
  • Réhabilitation d'un bâtiment quand les travaux répondent à des besoins de développement ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes ;
  • frais notariés.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
  • ayant jusqu'à 5 000 salariés ;
  • inscrites au Répertoire des Métiers et de l'Artisanat ou au Registre des Sociétés et du Commerce.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • artisanat de service ;
  • commerce B2B ;
  • tourisme (au cas par cas) ;
  • commerce de proximité (au cas par cas).

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • services financiers, banques et assurances ;
  • exploitations agricoles ;
  • sociétés de pêche et aquaculture.

Montant

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Conditions

L'entreprise devra maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum.

Dans le cas de l'acquisition d'un terrain, l'entreprise devra débuter la construction les locaux d'activité dans l'année qui suit l'achat.