Aide à l'immobilier d'entreprise
19 juillet 2021
Profils PME tous secteurs
Objectifs
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de Mans métropole et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Opérations éligibles
- Achat de terrains, de bâtiments ;
- Construction ;
- Extension.
Ne sont pas éligibles :
- travaux d’embellissement ;
- travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
- investissements matériels et immatériels ;
- frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.) ;
- acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole.
Bénéficiaires
- PME ayant une activité dont la dominante est la production et les entreprises de services aux entreprises ;
- SCI si le gérant détient plus de 50 % des parts de la société d'exploitation et 50 % des parts de la SCI ;
- SEM ou SAS patrimoniale ;
- Crédit bailleur.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- entreprises relevant des secteurs d’activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale ;
- toutes activités dont le chiffre d’affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers ;
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des services financiers.
Montant
Aide :
- attribuée à 60 % en subvention et 40 % en prêt ;
- plafonnée à 200 000 € ;
- dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Un bonus peut être attribué en cas de projet à fort impact environnemental.