Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois

Accompagner les artisans dans leurs projets de développement,

investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité :

• modernisation de l’outil de production ;
• équipements productifs ;
• acquisition de véhicules.

Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au répertoire des métiers :

• à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
• n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
• exerçant son activité à titre principal ; 
• ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;
• justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente.

Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.