Assurance Prospection Accompagnement

Accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

• Prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export ;
• Etude(s) de marché ;
• Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise ;
• Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels) ;
• Frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d’entreprises, etc.

Ne sont pas éligibles les dépenses réalisées :

• en France, dans les DROM et des COM ;
• dans LES pays interdits au titre de la PFE (Politique de Financement Export) en vigueur ;
• dans les pays figurant dans la liste des pays sanctionnés (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Territoire de Crimée).

PME françaises de tous secteurs (hors négoce international) ayant publié au minimum un bilan de 12 mois et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Avance représentant 65 % des dépenses éligibles. Elle est versée en deux fois :

• un premier versement au démarrage du projet ;
• un second versement à la fin des démarches (fin de la période de prospection).

L’avance n’est remboursée en totalité qu’en cas de succès de vos démarches :

• Succès des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance : remboursement total de l’avance ;
• Échec des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l’avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30 % de l’avance ;
• Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par les démarches pendant les périodes de prospection et de franchise.

Une prime unique de 5 % sera appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec l'Assurance Prospection.

Le budget devra être compris entre 10 000 € et 40 000 €.