Crédit-Bail Mobilier - Location financière

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise.

Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l'entreprise utilise le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise. La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de location sans option d'achat.

La location financière est conseillée dans les cas suivants :
- Le matériel de l'entreprise est à forte obsolescence ;
- L'entreprise investit régulièrement pour rester à la pointe de la technologie ;
- L'entreprise souhaite investir sur une durée déterminée sans devenir propriétaire.

Investissements éligibles :
Investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 40 000 € HT :
- Acquisition de matériels d'équipement,
- Véhicules utilitaires et industriels,
- Matériels informatiques,
- Machines-outils,
- Etc.

Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location.

Plusieurs formules peuvent être étudiées avec l'entreprise bénéficiaire : premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressif, etc. Pendant cette période, l'entreprise locataire l'exploite librement, en contrepartie d'un loyer entièrement déductible de ses charges.

Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque :
- co-baillage (indivision avec un autre crédit bailleur),
- établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers,
- etc.

Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.