Crédit d'impôt Recherche (CIR) - Avance de trésorerie
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31 août 2021
Subvention
Profils PME tous secteurs ETI et grande entreprise
Objectifs
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Opérations éligibles
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Bénéficiaires
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Montant
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Conditions
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Financeurs
- Bpifrance
Liens à consulter
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