Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)
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Faisabilité
14 janvier 2021
Subvention
Profils PME tous secteurs
Objectifs
Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique :
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
Opérations éligibles
Dépenses internes et externes HT éligibles :
- pré-études techniques,
- essais,
- recherches de partenaires technologiques,
- dépôt d'un 1er brevet français,
- etc.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et prioritairement les micro et petites entreprises.
Montant
Subvention représentant 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de de 10 000 €, la subvention accordée ne devant pas dépasser 50 % du montant total de dépenses éligibles (frais internes et frais externes incluant la prestation faisant l'objet de l'aide).
Informations
La Prestation Technologique Réseau (PTR) est versée directement au prestataire.
Financeurs
- Bpifrance
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, déposez une demande sur Place des Entreprises
INPI Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille - Institut National de la Propriété Industrielle
Espace Gaymard - 2, place d'Arvieux CS21327 13471 Marseille Cédex 02
0820 210 211