Prestation Technologique Réseau 1er brevet (PTR)

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Faisabilité

14 janvier 2021

Subvention

Profils PME tous secteurs

Objectifs

Permettre aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique :
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.

Opérations éligibles

Dépenses internes et externes HT éligibles : 

- pré-études techniques,
- essais,
- recherches de partenaires technologiques,
- dépôt d'un 1er brevet français,

- etc.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur et prioritairement les micro et petites entreprises.

Montant

Subvention représentant 80 % du montant HT de la prestation externe, dans la limite de de 10 000 €, la subvention accordée ne devant pas dépasser 50 % du montant total de dépenses éligibles (frais internes et frais externes incluant la prestation faisant l'objet de l'aide).

Informations

La Prestation Technologique Réseau (PTR) est versée directement au prestataire.

Financeurs

  • Bpifrance

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, déposez une demande sur Place des Entreprises

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=cma-aides-entreprises


INPI Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille - Institut National de la Propriété Industrielle

Espace Gaymard - 2, place d'Arvieux CS21327 13471 Marseille Cédex 02

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