Prêt Innovation FEI

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.

Le Prêt Innovation finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :
-les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus ;
-la conception du produit ou du processus de fabrication ;
-la mise en place du processus de fabrication ;
-la mise en œuvre de normes et/ou de certifications ;
-la protection de la propriété intellectuelle ;
-le marketing ;
-la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution.

PME et ETI :
- de plus de 3 ans ;
- développant ou commercialisant un nouveau produit ;
- pouvant justifier d’une innovation (obtention d’une aide à la RDI/CIR, dépôt d’un brevet, dépenses de R&D significatives).

Financement : Prêt

• Minimum de 50 000€
• Maximum de 5 000 000€ par intervention

Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Durée/Amortissement : Durée sur 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital,  échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Taux : Fixe ou variable selon barème en vigueur.

Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou les actifs du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

L'entreprise devra obligatoirement souscrire une assurance décès invalidité.